Art. 43, Abs. 1: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 14:18 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
127 (70 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Fehr Hans)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total127 (70 %)54 (30 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 18

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national