Art. 44, Abs. 3: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 18:18 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
111 (65 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Fehr Hans)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral21 (64 %)11 (33 %)1 (3 %)7
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total111 (65 %)59 (35 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 28

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national