Art. 44, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 18:19 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
121 (71 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Engelberger)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral9 (27 %)24 (73 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien2 (8 %)20 (83 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (71 %)48 (28 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 9

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Non 48

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe radical-libéral 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national