7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 3 déc. 2003, 13:03 · Objet 03.047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Oui
89 (51 %)
Non
86 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Eggly)

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Objet parlementaire: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (03.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral19 (68 %)9 (32 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien16 (67 %)8 (33 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total89 (51 %)86 (49 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe radical-libéral 19

Groupe démocrate-chrétien 16

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Non 86

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 24

Groupe radical-libéral 12

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national