Art. 44: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 18:21 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
105 (61 %)
Non
66 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Weyeneth)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)45 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral14 (42 %)19 (58 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total105 (61 %)66 (39 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 28

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national