Art. 44, Abs. 5: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 18:23 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
64 (37 %)
Non
107 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition Schlüer
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral16 (48 %)17 (52 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)24 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total64 (37 %)107 (62 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 27

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national