Art. 77, Abs. 2, 3 und 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 19:55 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
86 (55 %)
Non
66 (43 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müller Philipp

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste43 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral3 (11 %)22 (81 %)2 (7 %)13
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total86 (55 %)66 (43 %)3 (2 %)45

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 43

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 2

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 22

Non inscrit 2

Groupe socialiste 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe radical-libéral 13

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national