Art. 77, Abs. 4: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 19:56 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
131 (83 %)
Non
24 (15 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hess Bernhard

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (56 %)17 (41 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral21 (78 %)5 (19 %)1 (4 %)13
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total131 (83 %)24 (15 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 131

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national