Art. 77: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 19:57 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
80 (51 %)
Non
74 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Bühlmann)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral18 (67 %)9 (33 %)0 (0 %)13
Groupe démocrate-chrétien17 (74 %)4 (17 %)2 (9 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total80 (51 %)74 (47 %)2 (1 %)44

Liste nominative

Oui 80

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national