Art. 84: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 20:08 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
55 (39 %)
Non
83 (59 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
60
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Anträge Hess Bernhard und Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral3 (13 %)20 (83 %)1 (4 %)16
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)8
Groupe des VERT-E-S10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total55 (39 %)83 (59 %)2 (1 %)60

Liste nominative

Oui 55

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe radical-libéral 3

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe radical-libéral 16

Groupe socialiste 11

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national