Art. 97: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 5 mai 2004, 10:55 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
110 (61 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Leutenegger Oberholzer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)11
Groupe démocrate-chrétien24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total110 (61 %)69 (38 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 69

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

Groupe radical-libéral 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 18

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national