Art. 104, Abs. 2: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 5 mai 2004, 11:18 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
91 (51 %)
Non
84 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Janiak)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral17 (59 %)11 (38 %)1 (3 %)11
Groupe démocrate-chrétien19 (73 %)6 (23 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total91 (51 %)84 (47 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe radical-libéral 17

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Non 84

Groupe socialiste 50

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe radical-libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national