Art. 44, Abs. 1b: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 4 mai 2004, 18:22 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
57 (34 %)
Non
110 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition Laubacher
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral9 (29 %)22 (71 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total57 (34 %)110 (66 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 9

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 110

Groupe socialiste 45

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe radical-libéral 22

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

N'a pas participé 32

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national