III Übergangsbestimmungen: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 5 mai 2004, 11:52 · Objet 02.060Loi sur l'asile. Révision partielle

Oui
79 (51 %)
Non
70 (45 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Leutenegger Oberholzer)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'asile. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'asile. Révision partielle (02.060)

Votation populaire: Loi sur l'asile (24 sept. 2006, Accepté · 67,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (86 %)2 (4 %)5 (10 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)18
Groupe démocrate-chrétien14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total79 (51 %)70 (45 %)6 (4 %)45

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 21

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Non 70

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 44

Groupe radical-libéral 18

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national