Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord en matière d'immigration entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria

Conseil national · 6 mai 2004, 10:04 · Objet 03.056République fédérale du Nigéria. Accord en matière d'immigration

Oui
82 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
7 (8 %)
N'ont pas voté
111

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)31
Groupe socialiste18 (82 %)0 (0 %)4 (18 %)30
Groupe radical-libéral20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe démocrate-chrétien13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S3 (50 %)0 (0 %)3 (50 %)9
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total82 (92 %)0 (0 %)7 (8 %)111

Liste nominative

Oui 82

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 110

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national