Art. 23: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 6 mai 2004, 18:21 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
64 (39 %)
Non
86 (52 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la minorité I (Garbani)
Non signifie
Proposition de la minorité II (Schibli)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien4 (17 %)7 (30 %)12 (52 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)1 (25 %)3 (75 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total64 (39 %)86 (52 %)15 (9 %)35

Liste nominative

Non 86

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national