Art. 23: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 6 mai 2004, 18:22 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
75 (46 %)
Non
79 (48 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Schibli

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers (02.024)

Votation populaire: Loi sur les étrangers (24 sept. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (81 %)7 (17 %)1 (2 %)10
Groupe radical-libéral12 (41 %)16 (55 %)1 (3 %)11
Groupe démocrate-chrétien20 (87 %)2 (9 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S4 (27 %)5 (33 %)6 (40 %)0
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)2 (40 %)1 (20 %)0
Total75 (46 %)79 (48 %)10 (6 %)36

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 34

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe radical-libéral 12

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 16

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 35

Groupe radical-libéral 11

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national