Art. 23, Abs. 3, Bst. f: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 6 mai 2004, 18:23 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
90 (55 %)
Non
74 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Triponez

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers (02.024)

Votation populaire: Loi sur les étrangers (24 sept. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral10 (33 %)20 (67 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien16 (70 %)7 (30 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total90 (55 %)74 (45 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 42

Groupe démocrate-chrétien 16

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe radical-libéral 10

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 20

Groupe démocrate-chrétien 7

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 35

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national