23. Einlagen in den Fonds für Eisenbahngrossprojekte: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 4 déc. 2003, 09:47 · Objet 03.047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Oui
97 (54 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Hämmerle)

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Objet parlementaire: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (03.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral26 (76 %)8 (24 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Total97 (54 %)83 (46 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Non 83

Groupe socialiste 49

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 18

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Groupe PEV/UDF 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national