7. BG über Massnahmen zur Verbesserung des Bundeshaushaltes Art. 4a Zfr. 8 Bildung, Forschung und Technologie: Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 9 déc. 2003, 09:17 · Objet 03.047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Oui
86 (49 %)
Non
89 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Beck)

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Objet parlementaire: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (03.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral23 (62 %)14 (38 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien15 (63 %)9 (38 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total86 (49 %)89 (51 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 15

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 89

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national