Art. 121: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 6 mai 2004, 20:25 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
88 (56 %)
Non
66 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Beck)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers (02.024)

Votation populaire: Loi sur les étrangers (24 sept. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral21 (72 %)6 (21 %)2 (7 %)11
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total88 (56 %)66 (42 %)2 (1 %)44

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe radical-libéral 21

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 66

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 6

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 43

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national