Art. 121, Zif. 5: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 6 mai 2004, 20:26 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
64 (40 %)
Non
94 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Vermot)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral6 (20 %)23 (77 %)1 (3 %)10
Groupe démocrate-chrétien12 (55 %)10 (45 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total64 (40 %)94 (59 %)1 (1 %)41

Liste nominative

Non 94

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national