Art. 49: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 15 juin 2004, 11:00 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
96 (55 %)
Non
80 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Wasserfallen

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral8 (21 %)30 (79 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total96 (55 %)80 (45 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 96

Groupe PEV/UDF 2

Non 80

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 22

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national