Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

Conseil national · 1 juin 2004, 21:01 · Objet 03.419Prime minimale dans l'assurance-accidents

Oui
140 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
54

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste36 (90 %)0 (0 %)4 (10 %)12
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)1
Total140 (96 %)0 (0 %)6 (4 %)54

Liste nominative

Oui 140

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national