Art. 2, Bst. a1: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 3 juin 2004, 18:18 · Objet 04.012Programme de législature 2003-2007

Oui
95 (61 %)
Non
60 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Zuppiger)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral19 (61 %)10 (32 %)2 (6 %)9
Groupe démocrate-chrétien13 (68 %)6 (32 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total95 (61 %)60 (38 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national