Art. 3, Bst. c: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 4 juin 2004, 11:14 · Objet 04.012Programme de législature 2003-2007

Oui
103 (60 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la minorité VI (de Buman)
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Programme de législature 2003-2007

Objet parlementaire: Programme de législature 2003-2007 (04.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)44 (90 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral12 (38 %)17 (53 %)3 (9 %)8
Groupe démocrate-chrétien25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total103 (60 %)63 (37 %)5 (3 %)29

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 42

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe radical-libéral 12

Groupe PEV/UDF 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 3

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 17

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 5

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 27

Groupe socialiste 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national