Art. 7, Bst. g bis: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 4 juin 2004, 13:50 · Objet 04.012Programme de législature 2003-2007

Oui
72 (48 %)
Non
78 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition Gysin Remo)
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)38 (95 %)1 (3 %)15
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien10 (53 %)9 (47 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total72 (48 %)78 (52 %)1 (1 %)49

Liste nominative

Oui 72

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national