Art. 7, Bst. n: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 4 juin 2004, 14:45 · Objet 04.012Programme de législature 2003-2007

Oui
48 (34 %)
Non
91 (65 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
60
Oui signifie
Proposition de la minorité XVI (Hubmann)
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)5
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total48 (34 %)91 (65 %)1 (1 %)60

Liste nominative

Non 91

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national