Art. 7: Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Conseil national · 4 juin 2004, 14:46 · Objet 04.012Programme de législature 2003-2007

Oui
76 (55 %)
Non
55 (40 %)
Abstention
8 (6 %)
N'ont pas voté
61
Oui signifie
Für den so bereinigten Art. 7
Non signifie
Für den Streichungsantrag der Minderheit I (Brunner Toni)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (3 %)37 (95 %)1 (3 %)16
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe radical-libéral6 (21 %)16 (57 %)6 (21 %)12
Groupe démocrate-chrétien18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)9
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total76 (55 %)55 (40 %)8 (6 %)61

Liste nominative

Oui 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national