Schuldenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 9 déc. 2003, 12:46 · Objet 03.051Budget 2004

Oui
135 (84 %)
Non
26 (16 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Budget 2004

Objet parlementaire: Budget 2004 (03.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (45 %)24 (55 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S10 (91 %)1 (9 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total135 (84 %)26 (16 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PEV/UDF 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 9

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national