Art. 3 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 9 déc. 2003, 12:47 · Objet 03.051Budget 2004

Oui
142 (89 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
14 (9 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Budget 2004

Objet parlementaire: Budget 2004 (03.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (60 %)3 (7 %)14 (33 %)12
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total142 (89 %)4 (3 %)14 (9 %)40

Liste nominative

Oui 142

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PEV/UDF 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national