Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 7 juin 2004, 20:05 · Objet 03.072Loi sur les publications officielles

Oui
145 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
54

Au Bulletin officiel: Loi sur les publications officielles

Objet parlementaire: Loi sur les publications officielles (03.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe démocrate-chrétien17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Total145 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)54

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 40

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Abstention 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 53

Groupe radical-libéral 15

Groupe socialiste 12

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national