Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale

Conseil national · 7 juin 2004, 21:30 · Objet 03.079Charte européenne de l'autonomie locale

Oui
117 (79 %)
Non
29 (19 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
51

Au Bulletin officiel: Charte européenne de l'autonomie locale

Objet parlementaire: Charte européenne de l'autonomie locale (03.079)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (18 %)29 (76 %)2 (5 %)17
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)2
Total117 (79 %)29 (19 %)3 (2 %)51

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe radical-libéral 10

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national