Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'utilisation de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse

Conseil national · 8 juin 2004, 12:44 · Objet 03.049Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire

Oui
109 (59 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire

Objet parlementaire: Or de la Banque nationale. Utilisation. Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS. Initiative populaire (03.049)

Votation populaire: Initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS» (24 sept. 2006, Rejeté · 41,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste46 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S7 (50 %)7 (50 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (59 %)77 (41 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 46

Groupe des VERT-E-S 7

Non inscrit 5

Non 77

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PEV/UDF 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 12

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national