Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 17 sept. 2008, 13:18 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
21 (11 %)
Non
126 (68 %)
Abstention
38 (21 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité I Lachenmeier
Non signifie
Proposition de la minorité II Pedrina

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)21 (64 %)12 (36 %)3
Groupe radical-libéral0 (0 %)5 (17 %)24 (83 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total21 (11 %)126 (68 %)38 (21 %)15

Liste nominative

Oui 21

Groupe des VERT-E-S 21

Non 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 5

Abstention 38

Groupe radical-libéral 24

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 13

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national