Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 17 sept. 2008, 13:20 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
123 (65 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la minorité IV Binder
Non signifie
Proposition de la minorité V Binder

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (33 %)36 (65 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL28 (85 %)3 (9 %)2 (6 %)3
Groupe radical-libéral9 (28 %)1 (3 %)22 (69 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)40 (21 %)25 (13 %)12

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe radical-libéral 9

Non inscrit 5

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe radical-libéral 1

Abstention 25

Groupe radical-libéral 22

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national