Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 17 sept. 2008, 13:21 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
104 (55 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Amherd/Simoneschi-Cortesi

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL13 (39 %)19 (58 %)1 (3 %)3
Groupe radical-libéral30 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (55 %)84 (44 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe radical-libéral 30

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Non inscrit 5

Non 84

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe radical-libéral 2

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national