Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 17 sept. 2008, 13:23 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
81 (42 %)
Non
101 (53 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition Nussbaumer
Non signifie
Proposition de la minorité IV Binder

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL17 (52 %)14 (42 %)2 (6 %)3
Groupe radical-libéral0 (0 %)26 (79 %)7 (21 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total81 (42 %)101 (53 %)9 (5 %)9

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe radical-libéral 26

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Non inscrit 5

Abstention 9

Groupe radical-libéral 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national