Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 17 sept. 2008, 13:25 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
123 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Binder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral24 (73 %)9 (27 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 123

N'a pas participé 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national