Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes (Dépliant voir projet 2a)

Conseil national · 17 sept. 2008, 13:26 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
178 (95 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (84 %)2 (4 %)7 (13 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total178 (95 %)2 (1 %)7 (4 %)13

Liste nominative

Oui 178

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 42

Groupe radical-libéral 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 4

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 11

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national