Entrée en matière: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 17 sept. 2008, 13:44 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
121 (68 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenk (ne pas entrer matière)

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (68 %)56 (32 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe radical-libéral 26

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 5

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe radical-libéral 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 22

Groupe radical-libéral 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national