Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 17 sept. 2008, 14:07 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
88 (51 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Pedrina

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL19 (63 %)8 (27 %)3 (10 %)6
Groupe radical-libéral13 (45 %)1 (3 %)15 (52 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total88 (51 %)67 (39 %)18 (10 %)27

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe radical-libéral 13

Non inscrit 4

Non 67

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe radical-libéral 1

Abstention 18

Groupe radical-libéral 15

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 26

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national