Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 17 sept. 2008, 14:07 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
91 (50 %)
Non
90 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Huber

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral1 (3 %)28 (90 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total91 (50 %)90 (49 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 43

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 28

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 4

Abstention 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national