Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic combiné de marchandises ne traversant pas les Alpes (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2b)

Conseil national · 17 sept. 2008, 14:08 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
105 (57 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral8 (26 %)23 (74 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total105 (57 %)78 (43 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 43

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe radical-libéral 8

Non inscrit 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 23

Non inscrit 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national