Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic marchandises sur les lignes à voie étroite (Projet de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats du 4 septembre 2007; dépliant voir projet 2c)

Conseil national · 17 sept. 2008, 14:11 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
132 (72 %)
Non
52 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (19 %)44 (81 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral24 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (72 %)52 (28 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 43

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non inscrit 5

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 7

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national