1. LCdF, Art. 9b, al. 4: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 17 sept. 2008, 14:21 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
92 (53 %)
Non
81 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total92 (53 %)81 (47 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 43

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 29

Non inscrit 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national