6. Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer: Loi fédérale sur les modifications du droit des transports

Conseil national · 17 sept. 2008, 14:37 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
91 (53 %)
Non
73 (43 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschbacher (introduire 6.)

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL9 (32 %)18 (64 %)1 (4 %)8
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (75 %)5 (25 %)2
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total91 (53 %)73 (43 %)7 (4 %)29

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 29

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Non inscrit 4

Non 73

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 15

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national