Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation (Loi sur le transport des marchandises, LTM)

Conseil national · 17 sept. 2008, 14:50 · Objet 07.047Projet de législation concernant le trafic marchandises

Oui
117 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Projet de législation concernant le trafic marchandises

Objet parlementaire: Projet de législation concernant le trafic marchandises (07.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total117 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 43

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe radical-libéral 24

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 3

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 25

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national