Art. 2a et Art. 3, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 18 sept. 2008, 13:07 · Objet 04.476Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Oui
88 (50 %)
Non
89 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Objet parlementaire: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif (04.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste39 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL15 (44 %)19 (56 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral9 (33 %)18 (67 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Total88 (50 %)89 (50 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 2

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe radical-libéral 18

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe radical-libéral 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national