Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

Conseil national · 22 sept. 2008, 18:31 · Objet 07.096Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française

Oui
143 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française

Objet parlementaire: Coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. Accord avec la République française (07.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S10 (53 %)0 (0 %)9 (47 %)3
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total143 (93 %)0 (0 %)11 (7 %)46

Liste nominative

Oui 143

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe radical-libéral 22

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 5

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 43

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national